Soutenez le travail de Médecins Sans Frontières (MSF) en faisant don de valeurs mobilières, telles que vos fonds communs de placement, vos actions ou vos obligations. C’est aussi une façon fiscalement avantageuse de contribuer : vos gains imposables sont éliminés à 100 % et vous recevez un reçu d’impôt pour don de charité pour la valeur totale du don. Consultez votre conseillère ou votre conseiller financier pour déterminer la méthode de don la plus avantageuse pour vous sur le plan fiscal.

Notez que les valeurs mobilières doivent être transférées dans le compte Scotia McLeod de MSF (n° 825-59987-11). Vous pouvez consulter notre formulaire de transfert (formulaire d’intention) pour plus de détails. Prenez note qu’à compter du 1er juin 2023, le compte de MSF à la CIBC n’acceptera plus de virements.

Étapes à suivre pour faire un don de valeurs mobilières :  

1. Décidez des valeurs mobilières à donner.    

Réfléchissez aux investissements qui auront le plus d’impact financier et philanthropique pour vous. Un conseiller financier de confiance peut vous aider à prendre votre décision. 

2. Remplissez et envoyez le formulaire d’intention 

Remplissez le formulaire d’intention et envoyez-le à MSF par courriel ou par la poste et, le cas échéant, à votre courtier. Le formulaire d’intention de don d’actions contient les informations relatives au compte ScotiaMcLeod de la MSF. Veuillez noter que MSF ne peut pas émettre de reçu que sous réception de ce formulaire dûment rempli.

E-mail : securities@toronto.msf.org

Courrier : 551, rue Adelaide Ouest Toronto, 2e étage, ON M5V 0N8 Canada 

3. Initiez le transfert de valeurs mobilières 

Demandez à votre courtier de transférer les valeurs mobilières à MSF ou, si vous le faites vous-même, initiez le transfert directement. MSF ne peut pas initier le transfert en votre nom.

Moment où vous recevrez votre reçu officiel

Une fois que nous aurons reçu les actions, nous vous transmettons un reçu officiel attestant leur valeur. Prévoyez un délai de 2 à 4 semaines pour le traitement du don avant de recevoir votre reçu. La valeur des titres indiquée sur le reçu correspondra à leur valeur le jour où ils ont été transférés à notre compte, sans égard à tout délai ou retard dans la réception.

Dons de valeurs mobilières en fin d’année

Le volume de transferts des dons qui nous sont généreusement versés est très élevé en novembre et en décembre. La Bourse de Toronto (TSX) est fermée lors des jours fériés, assurez-vous d’en tenir compte et de procéder à votre transfert le plus tôt possible. Compte tenu de ces fermetures et de nos délais de traitement, tout transfert de fonds communs de placement négociés en bourse effectué après le 30 novembre ou tout transfert d’actions effectué après le 15 décembre ne peut donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal daté de cette année-là.

Politique du formulaire d’intention

Le formulaire d’intention de don de valeurs mobilières regroupe toutes les informations relatives à notre compte pour permettre à votre courtier d’amorcer le transfert. Notez que l’envoi de ce formulaire n’enclenche pas le transfert de titres; il nous est impossible de le faire pour vous. Vous devez communiquer avec votre courtier ou administrer vous-même vos actions. Le fait de remplir ce formulaire nous permet d’attribuer correctement le don et de nous assurer que le processus de transfert se déroule le plus simplement possible. En l’absence d’un formulaire rempli, nous ne serons pas en mesure de délivrer un reçu fiscal, conformément à notre politique. Si vous nous transférez votre don sans le formulaire, il sera classé comme étant un don anonyme.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous

Par courriel à securities@toronto.msf.org
À l’intention de Raabya Rashad, coordonnatrice – Dons majeurs